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À quelles occasions offrir un cadeau d’entreprise à un salarié ? Il existe de nombreuses situations de la vie personnelle d’un individu qui méritent une célébration (naissance d’un ou de plusieurs enfants, mariage ou PACS, départ en retraite, anniversaire, etc.). Parce que la vie personnelle des salariés est également liée à leur vie professionnelle, toute entreprise verra son quotidien ponctué par l’annonce d’événements d’ordre personnel de la part de ses collaborateurs.
Ces situations représentent une occasion d’offrir un cadeau d’entreprise pour l’employeur, car l’épanouissement de l’individu rayonne généralement sur son emploi. En outre, il s’agit d’une forme de reconnaissance pour les collaborateurs et d’une bonne solution pour les récompenser, les fidéliser et pérenniser le climat social dans l’entreprise en favorisant le bien-être.
Mais lors du mariage d’un salarié, en tant qu’employeur, comment se positionner et quelle logique adopter face aux cadeaux proposés au salarié qui se marie ?

Un événement aussi important qu’un mariage est un événement non programmé et avant tout personnel (contrairement à Noël, la fin d’année, etc.). Une entreprise doit donc s’attendre au caractère imprévu de telles annonces de la part de ses salariés. Par ailleurs, c’est toujours un heureux événement. Alors, dans un premier temps, les félicitations de l’employeur envers le salarié sont de rigueur.
Plus que des félicitations officielles, l’entreprise (gérant, comité social et économique, service des ressources humaines, manager, etc.) peut décider d’offrir un cadeau aux salariés qui se marient, comme pour d’autres événements personnels. Certes, offrir un cadeau d’entreprise représente une solution pour fidéliser et fédérer les salariés, mais c’est aussi une façon de montrer de l’intérêt et de la bienveillance envers une personne, au-delà des simples félicitations.
Dans un second temps, selon les règles en vigueur, mais également selon des facteurs plus précis, l’entreprise peut envisager d’offrir un cadeau aux salariés qui se marient. Voyons ensemble comment se compose le spectre des cadeaux possibles (ou obligatoires).
Rappelons qu’un contrat lie l’entreprise à son salarié. Des accords de branche ainsi que des conventions collectives encadrent également cette relation de travail.
En France, le mariage et le PACS donnent droit au salarié à un cadeau qui s’exprime en temps : au moins quatre jours de congé, fixés par l’article L3142-4 du Code du travail. Une convention collective peut prévoir davantage. Bien que cela relève du Code du travail, c’est l’entreprise qui en supporte le coût. C’est déjà, en quelque sorte, un cadeau.
Le CSE est l’instance de représentation du personnel obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus. Il porte la voix des salariés auprès de la direction. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il gère aussi les activités sociales et culturelles et peut, à ce titre, offrir des cadeaux aux salariés pour des événements précis (Noël, mariage, départ en retraite, naissance, etc.). Pour un mariage, une offre CSE mariage sous forme de carte cadeau AbracadaRoom permet au salarié de choisir librement son séjour insolite, par exemple pour prolonger la lune de miel.
Le CSE peut également mettre en place d’autres avantages pour les salariés (chèques cadeaux, aide à l’achat des fournitures scolaires, billetterie, etc.).
Une entreprise (notamment une TPE ou une PME qui a peu de personnel et parfois pas de CSE) peut également décider d’aller au-delà de ses obligations et s’inscrire dans une démarche volontaire de cadeaux envers les salariés qui se marient. La forme peut se décliner de nombreuses manières :
Une entreprise peut donc aller au-delà de ses obligations légales et offrir le cadeau qui lui semble opportun.
Lorsqu’une entreprise fait un cadeau à l’un de ses salariés à l’occasion de son mariage, elle doit néanmoins rester vigilante sur certains points et garder un devoir d’information auprès de ses salariés.
Aucune entreprise ne peut refuser les jours de congé à un salarié qui se marie ou conclut un PACS, quel que soit le prétexte : c’est un droit prévu par la loi.
Que ce soit par le biais du CSE ou directement par la direction (dans une TPE ou une PME), tout salarié qui reçoit un cadeau de mariage sera attentif aux cadeaux que ses collègues ont pu recevoir pour la même occasion.
Par conséquent, une équité de traitement est à rechercher dans la valeur du cadeau (montant alloué ou prix payé).
En principe, les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés sont soumis aux cotisations sociales. L’Urssaf admet toutefois, par tolérance, une exonération lorsque le montant total des cadeaux et bons d’achat attribués à un salarié sur l’année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ce seuil évolue chaque année avec le plafond.
Au-delà, le mariage et le PACS font partie des événements retenus par l’Urssaf. Le cadeau reste exonéré s’il est en lien avec l’événement et si son montant ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel pour cet événement. Si une condition n’est pas remplie, c’est le montant total du cadeau qui est soumis aux cotisations, et c’est l’employeur qui l’intègre au bulletin de paie. Lorsque les conditions sont réunies, le cadeau n’est pas non plus imposable pour le salarié.
Il est donc utile d’expliquer ces règles au salarié.

En matière de cadeaux de mariage d’une entreprise envers ses salariés, nous venons de voir que certaines règles sont à respecter. Se poser les bonnes questions reste un bon réflexe pour éviter des situations parfois délicates. Voici quelques conseils utiles.
Enfin, pensez à expliquer au salarié comment le cadeau sera traité sur sa fiche de paie s’il dépasse les seuils, afin de lui éviter toute mauvaise surprise.
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