Cadeaux d’entreprise et d’affaires : le montant à choisir
Dans le monde des affaires et du commerce, il est de bon ton d’offrir un cadeau à ses partenaires de travail. Qu’ils soient clients, fournisseurs, salariés, investisseurs ou encore prestataires, nombreux sont les collaborateurs qui peuvent être concernés par ce type d’attention et d’initiative. Cependant, au-delà du choix du cadeau d’entreprise à offrir, se pose également la question du budget à allouer à ce type d’action. En effet, les cadeaux d’entreprise sont régis par une fiscalité qui leur est propre. De plus, chaque cadeau peut faire l’objet de déductions fiscales ou d’exonérations sociales en fonction de sa nature et de son bénéficiaire. Ainsi, le type du cadeau est aussi à prendre en compte : chèque-vacances, carte-cadeau, bon d’achat, chèque-livre, prestations culturelles, goodies, etc.
Que faut-il savoir à ce sujet ? Comment définir le montant des cadeaux à offrir à ses salariés et à ses clients à l’aide de ces informations ? Peut-on offrir un cadeau d’entreprise à n’importe quel moment de l’année ? Nos réponses dans les lignes qui suivent.
La fiscalité des cadeaux à destination des clients
Les cadeaux offerts aux clients peuvent faire l’objet de déductions fiscales et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La TVA relative aux cadeaux des clients
Une entreprise qui fait le choix d’offrir des cadeaux à ses clients ou autres collaborateurs peut récupérer la TVA sous certaines conditions. En effet, cela est valable si le montant alloué aux cadeaux ne dépasse pas les 69 euros par personne (par client dans ce cas) et par an. Le montant de TVA déductible s’élève alors à 11,5 euros. Il est à noter que le montant de 69 euros comprend également les frais de port et non pas la valeur unique du bien ou service offert.
Par ailleurs, que se passe-t-il si une entreprise décide d’offrir un cadeau à ses clients dont le montant dépasse les 69 euros (frais de port inclus) ? L’entreprise prend alors la responsabilité de ne pas bénéficier de la possibilité de récupérer la TVA sur le cadeau offert. En d’autres termes, l’ensemble des frais revient à la charge de l’entreprise derrière cette initiative.
La déduction fiscale des cadeaux offerts aux clients
Outre la possibilité de déduire la TVA sur les cadeaux achetés et offerts à ses clients, une entreprise a la possibilité, par ailleurs, de déduire le montant du cadeau de son résultat annuel de société. Cependant, là aussi, certaines règles sont à respecter. En effet, une entreprise peut déduire les frais relatifs aux cadeaux offerts aux clients à condition d’être en mesure de justifier l’intérêt commercial pour l’entreprise derrière cette action. Ainsi, des contrôles administratifs et fiscaux peuvent être effectués et au cours desquels il est nécessaire de prouver l’intérêt que représente le fait d’offrir les cadeaux en question.
En cas de doute, il est nécessaire de demander conseil auprès de professionnels habilités tels qu’un expert-comptable par exemple.
La fiscalité des cadeaux à destination des salariés
Pour motiver, remercier ou valoriser ses salariés, les entreprises peuvent opter pour la mise en place de différentes actions telles que les team-buildings, les kick-offs d’entreprise ou encore offrir un cadeau aux collaborateurs en interne. Dans ce dernier cas, une entreprise peut offrir des services ou des produits à ses salariés à certains moments précis de l’année et pour un certain montant annuel à ne pas dépasser.
Le plafond d’exonération des charges sociales
Les cadeaux réservés aux salariés sont soumis aux cotisations versées à l’URSSAF, contrairement à ceux offerts aux clients. Pourquoi ? Les cadeaux d’entreprise dont peuvent bénéficier les clients sont considérés comme étant un élément accessoire de leur rémunération (avantages en nature) versée par l’employeur à l’employé.
Cependant, l’URSSAF, par arrêté ministériel, est en mesure de tolérer que les cadeaux dont bénéficient les salariés peuvent ne pas être assujettis aux cotisations sociales, et ce, pour un certain montant. Ce dernier étant fixé à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Celui-ci peut varier d’une année à une autre. Par exemple, pour l’année 2018, les 5 % du plafond mensuel s’élevaient à 166 euros contre 171 euros pour l’année 2022. Ce montant peut d’ailleurs faire l’objet d’augmentations exceptionnelles comme lors de la crise sanitaire (2021) où le gouvernement a pris la décision d’augmenter le plafond d’exonération des chèques-cadeaux à 250 euros au lieu de 171 euros.
Les occasions et les fêtes concernées par les chèques-cadeaux et les bons d’achat
Lorsque les cadeaux offerts aux salariés se font sous forme de chèques-cadeaux, de crédits-cadeaux ou de bons d’achat, ils doivent être en lien avec des évènements précis du calendrier. L’URSSAF définit la liste de ces occasions comme suit :
- les naissances et les adoptions ;
- la rentrée scolaire ;
- les mariages (PACS compris) ;
- la fête des Mères et des Pères ;
- la Sainte-Catherine ou la Saint-Nicolas ;
- Noël pour les employés ainsi que leurs enfants (âgés au maximum de 16 ans) ;
- les départs à la retraite.
Le Comité social et économique (CSE) ou l’employeur (pour les entreprises dont le nombre de salariés est inférieur à 11) doivent être en mesure de justifier le fait que le bénéficiaire du cadeau est bel et bien concerné par l’évènement. De plus, l’utilisation de chèque-cadeau ou du bon d’achat doit pouvoir donner lieu à l’acquisition ou à l’achat d’un service en lien avec les évènements listés précédemment.
Le cas des cadeaux de nature culturelle
Les tickets, les prestations et les chèques en lien avec des activités culturelles offerts par une entreprise (employeur ou CSE) sont totalement exonérés de cotisations sociales. L’usage ou l’utilisation du cadeau en question doit être exclusivement à caractère culturel. Les évènements, les services et les produits définis par l’URSSAF dans ce cadre sont :
- les concerts musicaux et symphoniques ;
- les places de théâtre et de cinéma ;
- les billets pour les musées ;
- les livres et les bandes dessinées ;
- les supports multimédias (CD, DVD, etc.).
Sont également concernées par cette mesure, les contributions financières de l’entreprise rattachées à l’acquisition de produits culturels numériques et téléchargeables sur Internet, comme les musiques en ligne par exemple.
En conclusion, le montant d’un cadeau d’entreprise peut être défini en se référant à la fiscalité en vigueur. Pour les clients, le prix total d’un cadeau (frais de port inclus) peut faire l’objet de déductions de TVA et de déductions fiscales. De son côté, le cadeau dont bénéficie un salarié peut être exonéré de contributions et de cotisations sociales s’il s’agit d’une prestation ou d’un objet à caractère culturel. Les bons d’achat et les cartes-cadeaux, de leur côté, suivent un seuil d’exonération qui ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
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