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Pour l’atteinte de leurs objectifs commerciaux et pour se développer continuellement, les entreprises doivent compter sur des collaborateurs performants et dévoués. L’un des moyens utilisés par les structures pour accroître la motivation de leurs salariés est de leur offrir des chèques cadeaux à diverses occasions.
Courante dans le milieu du travail, cette pratique reste tout de même encadrée par un certain nombre de règles. Dans leur élan social, les structures doivent ainsi s’assurer d’obéir à la réglementation des cadeaux d’entreprise. Elles doivent notamment se conformer au montant, aux occasions et aux critères d’attribution autorisés par l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Découvrez les principales prescriptions à respecter.

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Les chèques cadeaux sont des bons d’achat offerts par une entreprise à ses salariés, à des occasions diverses comme les fêtes de fin d’année ou lors d’événements spéciaux, tels qu’un mariage, une naissance, etc. Ils sont utilisés par les collaborateurs bénéficiaires pour effectuer des achats auprès d’enseignes partenaires.
Très appréciés, les chèques cadeaux sont considérés comme des outils de gestion des ressources humaines, des compléments de rémunération et un moyen de faire plaisir, de féliciter, de motiver ou de fidéliser ses collaborateurs.
Entre le statut de l’émetteur, le montant à ne pas dépasser et les événements pour lesquels les chèques cadeaux sont offerts, l’Urssaf, organisme chargé de collecter les cotisations sociales, prévoit une série de règles en matière de bon d’achat. Passage en revue de ces prescriptions.
Les chèques cadeaux peuvent être attribués par le Comité social et économique (CSE) ou par l’employeur lui-même. Lorsqu’un CSE gère les activités sociales et culturelles, c’est en principe à lui de les attribuer, sur son budget dédié (budget ASC). C’est le cas dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE ne dispose en principe pas de budget dédié aux activités sociales et culturelles, sauf décision volontaire de l’employeur. L’employeur peut alors attribuer lui-même les chèques cadeaux, comme dans les entreprises de moins de 11 salariés ou en l’absence de CSE (procès-verbal de carence). Les règles d’exonération de l’Urssaf sont les mêmes.
Au-delà du seuil annuel détaillé plus bas, un chèque cadeau n’est exonéré que s’il est offert pour l’un des onze événements retenus par l’Urssaf :
Le chèque cadeau doit être attribué à une date proche de l’événement. Ainsi, il est impossible d’offrir des chèques cadeaux pour Noël en août, par exemple. De même, un salarié ne peut pas recevoir un chèque pour la rentrée scolaire en décembre, sachant que le début des classes a lieu en septembre.
Tel que prévu par l’URSSAF, les chèques cadeaux offerts aux salariés doivent être utilisés en lien avec l’événement pour lequel ils sont attribués. Ainsi :
À noter que le bénéficiaire du bon doit l’utiliser dans une enseigne partenaire qui vend des produits ou des services en lien avec l’événement pour lequel le chèque est accordé. Ainsi, il est par exemple impossible d’utiliser un chèque cadeau mariage dans un magasin de vente de fournitures scolaires.
Le chèque cadeau est attribué à un salarié travaillant dans l’entreprise qui l’attribue. Pour y être éligible, il doit être directement concerné par l’événement pour lequel le bon est donné. Cependant, il faut noter que pour des événements tels que Noël, le salarié peut recevoir un chèque aussi bien pour lui-même que pour ses enfants, s’il en a.
L’Urssaf applique une tolérance en deux temps : un seuil annuel par salarié, puis, s’il est dépassé, un examen événement par événement.

Si le montant total des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié sur l’année civile ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, ils sont exonérés de cotisations, quel que soit l’événement. Ce seuil évolue chaque année avec le plafond de la Sécurité sociale.
Si ce total est dépassé, l’Urssaf examine chaque événement séparément. Les chèques cadeaux restent exonérés s’ils sont attribués pour l’un des événements listés plus haut, s’ils sont utilisés en lien avec cet événement et si leur montant ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel par événement. Pour Noël, ce seuil s’apprécie par salarié et par enfant ; pour la rentrée scolaire, par enfant. Si un salarié reçoit un bon d’achat et un cadeau pour le même événement, les deux montants s’additionnent.
Lorsqu’une condition n’est pas remplie, le chèque cadeau est soumis aux cotisations pour son montant total. À l’inverse, quand les conditions sont réunies, il n’est pas non plus imposable pour le salarié.
En somme, de nombreuses règles entourent l’attribution et l’utilisation des chèques cadeaux. Les distribuer permet aux entreprises de faire plaisir à leurs collaborateurs et de bénéficier par la même occasion d’une exonération de cotisations sociales lorsque les chèques obéissent aux règles URSSAF.
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