Cadeaux d’entreprise : quelle fiscalité à respecter ?

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Les entreprises offrent régulièrement des présents à leurs salariés, clients, fournisseurs ou partenaires. Néanmoins, plusieurs règles sont à respecter pour que les cadeaux d’entreprise soient considérés comme tels aux yeux de l'administration. D’ailleurs, plusieurs différences existent entre les réglementations des cadeaux envers les salariés et ceux attribués aux tiers.

Quelles sont les réglementations des cadeaux d’entreprise dont il faut tenir compte sur le plan fiscal ? Éléments de réponse.

Quel est le régime fiscal des cadeaux d'entreprise ?-1

Un régime fiscal différent selon le bénéficiaire

Il existe deux types de cadeaux d’entreprise. D’une part, ceux destinés aux salariés. Ils prennent la forme de présents, de bons d’achat ou de chèques cadeaux. En principe, ils sont considérés comme un avantage accordé en contrepartie du travail : leur valeur est soumise aux cotisations sociales et entre dans le revenu imposable du salarié. L’Urssaf admet toutefois une exonération sous conditions, détaillée plus bas.

D’autre part, fournisseurs et clients peuvent également recevoir des présents de la part de l’entreprise. Ceux-là se nomment les cadeaux d’affaires. Ils sont généralement déductibles du résultat. Toutefois, l’entreprise doit pouvoir montrer qu’ils servent ses intérêts et que leur valeur n’est pas excessive.

Les cadeaux d’entreprise pour les salariés

Chèques cadeaux, bons d’achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le Comité social et économique (CSE), lorsqu’il gère les activités sociales et culturelles, ou directement par l’employeur. En principe, ces cadeaux sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale, puisqu’ils sont considérés comme un avantage attribué en contrepartie du travail. Les CSE peuvent notamment proposer à leurs salariés des avantages CSE en séjour insolite pour marquer les événements retenus par l’Urssaf.

Toutefois, l’Urssaf admet une tolérance : certains présents destinés aux salariés peuvent être exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Si la valeur totale des cadeaux et bons d’achat attribués à un salarié sur une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, elle n’est pas soumise aux cotisations. Ce seuil évolue chaque année avec le plafond de la Sécurité sociale.

Si le montant annuel dépasse ce seuil, l’exonération reste possible pour chaque événement ayant donné lieu à la remise d’un cadeau ou d’un bon d’achat, à condition que trois conditions soient réunies.

L’événement en lien avec la remise du cadeau d’entreprise

Les objets ou bons d’achat offerts par l’entreprise à ses salariés doivent être attribués à l’occasion de l’un des événements suivants :

  • Noël pour les salariés et leurs enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
  • la Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas, pour les salariés concernés ;
  • un départ à la retraite ;
  • une naissance ou une adoption ;
  • un mariage, un Pacs ;
  • la fête des Mères, la fête des Pères ;
  • la rentrée scolaire, pour les salariés dont les enfants scolarisés sont âgés de moins de 26 ans durant l’année d’attribution du présent ou du bon d’achat.

Évidemment, le bénéficiaire doit être directement concerné par l’événement. Par exemple, le salarié sans enfant ne peut recevoir de cadeau ou de bon d’achat pour le Noël des enfants, la rentrée ou la fête des Mères.

Un cadeau en lien avec l’événement pour lequel il est offert

Les bons d’achat ou chèques cadeaux doivent permettre d’acquérir un bien déterminé : ils précisent la nature du bien, le rayon ou les magasins concernés. Ils ne peuvent pas être échangés contre du carburant ou des produits alimentaires courants, à l’exception des produits festifs ou de luxe. Le lien entre le présent et l’événement doit être logique : un chèque cadeau offert pour le Noël des enfants donne accès à un bien en rapport avec cette fête (livre, jouet, disque, etc.).

Le montant du cadeau doit se conformer aux usages

Le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale s’applique par événement et par année civile. Les valeurs des cadeaux sont donc cumulables, par événement, du moment que chacune respecte ce seuil. Pour Noël, il s’apprécie par salarié et par enfant ; pour la rentrée scolaire, par enfant. Si un salarié reçoit un bon d’achat et un cadeau pour le même événement, les deux montants s’additionnent.

Quel est le régime fiscal des cadeaux d'entreprise ?-2

Cadeaux d’entreprise : le traitement fiscal pour le salarié

De son côté, le salarié n’est pas imposé sur les cadeaux et bons d’achat qui remplissent ces conditions d’exonération sociale : ils n’entrent pas dans son revenu imposable. À défaut, leur valeur s’ajoute à ses revenus soumis à l’impôt.

Les cadeaux d’entreprise pour les clients, ou cadeaux d’affaires

Les cadeaux d’affaires sont attribués dans le cadre des relations commerciales des entreprises avec leurs clients, leurs fournisseurs et autres prestataires de services. Ces opérations obéissent à un régime fiscal spécial.

Valeur des présents et déduction du résultat

Les règles de droit commun considèrent les cadeaux des entreprises envers les clients comme des charges déductibles pour déterminer le bénéfice imposable. Néanmoins, ils doivent relever d’une gestion normale : les présents sont attribués dans l’intérêt de l’entreprise. L’administration fiscale peut ainsi refuser la déduction des objets d’une valeur exagérée au regard de la taille de l’entreprise et de son chiffre d’affaires, ainsi que des présents sans rapport avec ses intérêts.

Inscription des cadeaux sur le relevé des frais généraux

Les entreprises dont le montant global des cadeaux d’affaires dépasse 3 000 € sur l’exercice sont tenues de les mentionner sur le relevé de certains frais généraux : imprimé n° 2067-SD pour les sociétés, cadre dédié de l’annexe à la déclaration n° 2031-SD pour les entreprises individuelles au régime réel. Les micro-entreprises ne sont pas concernées. Les objets spécialement conçus pour la publicité, dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73 € TTC par bénéficiaire, ne sont pas pris en compte dans ce seuil de 3 000 €.

Le régime de TVA des cadeaux d’entreprise

La TVA se rapportant aux biens cédés sans contrepartie financière ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal est exclue du droit à la déduction. De ce fait, l’absence de déduction de la TVA vise tous les cadeaux offerts par les entreprises. Toutefois, la déduction reste admise pour deux types de présents : les biens de très faible valeur et les objets de nature publicitaire.

Les présents de très faible valeur

La TVA est déductible lorsque la valeur du cadeau ne dépasse pas 73 € TTC par objet et par an pour un même bénéficiaire. Si plusieurs présents sont remis à une même personne au cours de l’année, c’est leur valeur totale qui ne doit pas dépasser 73 € TTC. Cette valeur comprend les éventuels frais de distribution à la charge de l’entreprise (frais de port, frais d’emballage). Enfin, si le cadeau se compose de plusieurs objets pouvant être distribués isolément, c’est le montant total du présent qui doit être retenu.

Présentoirs publicitaires et autres objets déductibles de la TVA

Les objets publicitaires destinés à la promotion, la vente, le rangement ou la présentation des produits (affiches, meubles, panneaux, pancartes) peuvent ouvrir droit à déduction de la TVA sous conditions. Pour les présentoirs remis gratuitement aux clients, la valeur unitaire doit rester inférieure à 107 € TTC. Les échantillons remis gratuitement aux clients peuvent également ouvrir droit à récupération de la TVA, sous conditions.