Il arrive que dans le cadre de ses relations commerciales, une société offre des cadeaux d’entreprises à ses partenaires ou à ses collaborateurs. Néanmoins, le cadeau d’affaires, pour qu’il puisse être nommé ainsi, doit respecter certains critères. Par ailleurs, il répond à des règles fiscales bien spécifiques, qui ne sont pas les mêmes selon les bénéficiaires. Ainsi, lorsqu’il s’agit de présents faits aux salariés, les cadeaux d'entreprise sont considérés comme un avantage offert en contrepartie du travail effectué. Leur valeur est donc en principe soumise aux cotisations sociales, sauf tolérance de l’Urssaf détaillée plus bas. Dans ce cas, l’organisation paie des cotisations et le salarié est soumis à l’impôt sur le revenu.
Les cadeaux d’affaires destinés aux tiers (clients, fournisseurs, partenaires, etc.), de leur côté, peuvent être déductibles du revenu imposable (sous conditions). En ce qui concerne la TVA, elle n’est récupérable que dans certaines situations bien précises. Explications.

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À l’occasion des fêtes de fin d’année, d’un mariage ou d’une naissance, il n’est pas rare pour les entreprises d’offrir des cadeaux à leurs clients ou à leurs salariés. Cette démarche est autorisée par la loi, mais doit cependant être justifiée afin d’éviter le risque de corruption.
Ainsi, le cadeau réalisé doit toujours être fait dans l’intérêt de l’entreprise. Il ne doit jamais impliquer de contrepartie financière (autrement, il s’agirait d’une vente avec prime) ni imposer d’obligation d’achat en échange. Leur valeur doit être raisonnable et aller de pair avec la taille de l’organisation, son chiffre d’affaires, le positionnement du bénéficiaire, etc.
Il arrive, en effet, que l’administration fiscale procède à des contrôles. Elle vérifie alors que la valeur des cadeaux n’est pas exagérée et qu’ils sont donnés dans le respect des règles en vigueur. Le cas échéant, elle peut engager des procédures exceptionnelles (paiement d’amendes, requalification des cadeaux, etc.). L’entreprise doit donc être en mesure de prouver l’intérêt direct du cadeau pour son activité en précisant à qui les présents ont été faits et en quoi ils ont permis de conserver ou de développer les revenus de la société.
Le régime fiscal relatif aux cadeaux d'entreprise n’est pas unique. En l’occurrence, les règles ne sont pas les mêmes selon que les présents ont été offerts :
Lorsque le présent est envoyé à un client ou à un partenaire, sa valeur peut être déduite de l’impôt sur les bénéfices. Une déclaration de valeur peut être demandée si son montant est très important.
La dépense réalisée pour acheter un cadeau d’entreprise qui sera offert à un client peut être déductible de l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Le présent doit, par ailleurs, relever d’une gestion raisonnée et respecter les règles précédemment citées (aucune contrepartie financière, cadeau réalisé dans l'intérêt de l'entreprise et de son activité, etc.).
La déductibilité s’applique, qu’importe le montant du cadeau, à condition, tout de même, qu’il ne soit pas exagéré par rapport aux usages et à la taille de l’entreprise. L’administration fiscale peut, en effet, requalifier la notion de cadeau d’affaires si le montant du présent est excessif et qu’il n’a pas été engagé dans l’intérêt direct de l’entreprise.
Dans le cas où la valeur totale des cadeaux dépasserait 3 000 €, l’entreprise doit réaliser une déclaration de valeur. Pour ce faire, elle doit remplir :
Ces déclarations doivent ensuite être jointes à la déclaration de résultats. À défaut, une amende égale à 5 % du montant des sommes non déclarées peut être appliquée. Une exception est faite pour les objets de faible valeur spécialement conçus pour la publicité et dont la valeur est inférieure à 73 € TTC par bénéficiaire en 2026.
Voici les règles cadrant les cadeaux d'entreprise faits aux collaborateurs.

D'une manière générale, la valeur des cadeaux d'entreprise attribués aux salariés est soumise aux charges sociales. Ces présents sont, en effet, considérés comme un avantage délivré en contrepartie d'un travail. L'entreprise doit donc payer des cotisations sociales. Les CSE qui souhaitent offrir des séjours insolites à leurs salariés peuvent s'appuyer sur des offres CSE AbracadaRoom conformes aux usages en matière de cadeaux d'entreprise.
Il existe, toutefois, une exception. Ainsi, les cadeaux d’entreprise faits aux salariés peuvent être exonérés des cotisations et contributions sociales lorsque leur montant global par bénéficiaire, sur l’année civile, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Au-delà de ce seuil, chaque cadeau peut encore être exonéré s’il répond à ces trois conditions :
Les salariés bénéficiaires, de leur côté, sont soumis à l’impôt sur le revenu sauf si le cadeau reçu est d’une valeur modique (moins de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale) et qu’il ne présente pas le caractère d’une rémunération.
Notez, cependant, qu’un cadeau qui récompense la performance (challenge commercial, objectif atteint) ou l’ancienneté n’entre pas dans cette tolérance : il est assimilé à une prime et soumis aux cotisations comme un élément de rémunération.
Il arrive que l'employeur offre des chèques cadeaux aux salariés. En principe, les bons sont soumis aux cotisations de Sécurité sociale puisqu'il s'agit d'un avantage transmis par l'employeur. Toutefois, l'URSSAF précise que les chèques cadeaux peuvent être exonérés du paiement des charges sociales lorsque le montant global des bons d'achats attribués à un salarié durant l'année n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
L’entreprise peut récupérer la TVA supportée sur les cadeaux d'entreprise à condition que la valeur unitaire du présent ne dépasse pas 73 € TTC par bénéficiaire et par an. Au-delà, la TVA n’est pas récupérable. Par ailleurs, si plusieurs cadeaux sont offerts à un même bénéficiaire, alors les valeurs se cumulent tout au long de l’année.
Il existe, toutefois, une exception concernant les échantillons, pour lesquels la TVA est récupérable. Les présentoirs publicitaires remis gratuitement ouvrent eux droit à une déduction de la TVA si leur valeur unitaire est inférieure à 107 € TTC, quel que soit le nombre de présentoirs remis dans l’année à un même client.
Lorsque les cadeaux sont offerts par un salarié ou un mandataire (comme le dirigeant, par exemple) dans le cadre de relations professionnelles (et qu’ils sont effectués dans l’intérêt de l’entreprise), les remboursements des frais engagés sont déductibles des résultats imposables de l’entreprise. Dans ce cas, les sommes versées au salarié ou au dirigeant au titre de remboursement des dépenses sont considérées comme des frais d’entreprise. Pour le salarié ou le dirigeant, ces remboursements de frais sur justificatifs sont exonérés de l’impôt sur le revenu.
Faire un cadeau d’entreprise relève d’une pratique courante. Toutefois, pour qu’il soit catégorisé comme tel, mieux vaut respecter les règles en vigueur et réaliser l’ensemble des déclarations nécessaires.